Mentions Légales

1. Éditeur du site :

Le site web « My Funé » est édité par l’entreprise Agence infini, société SARL au capital de 600 euros, dont le siège social est situé au ZA La Grande Garenne, 16590 BRIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le numéro 2017B00606.
Responsable de publication : Iléana GERMENOT, Directrice de l’agence, joignable au +33643900170 ou par courriel à ileana@agenceinfini.com.

 

2. Hébergement :

Le site « My Funé » est hébergé par Agence Infini, dont le siège social est situé au ZA La Grande Garenne, 16590 BRIE, joignable par téléphone au +33643900170.

 

3. Propriété intellectuelle :

Le contenu du site « My Funé », incluant les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logoLights, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société My Funé à l’exception des marques, logoLights ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de My Funé. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

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7. Modifications des mentions légales :

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8. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « My Funé » est soumis au droit français.